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19 cours couvrant l'intégralité du programme officiel de l'épreuve 1 & 2 FFF.
12 matières de droit commun, communes à tous les candidats.
Formation et exécution des contrats, clauses essentielles du contrat de travail sportif.
Débloquer →Responsabilité contractuelle et délictuelle, dommages et intérêts, jurisprudence sportive.
Débloquer →Contrat de travail du sportif professionnel, convention collective, rupture et contentieux.
Débloquer →Affiliation, prestations, accidents du travail, reconversion et retraite du sportif.
Débloquer →Cadre juridique de l'activité sportive en France, loi Braillard, code du sport.
Débloquer →Cadre réglementaire AFLD, substances interdites, contrôles, sanctions disciplinaires.
Débloquer →Fiscalité du sportif et de l'agent, imposition des revenus, TVA, droit à l'image.
Débloquer →Statut juridique des clubs, loi 1901, gouvernance associative et responsabilités.
Débloquer →Personnalité morale, formes sociales des clubs professionnels (SASP, EURL…).
Débloquer →Assurance RC professionnelle de l'agent, couverture du sportif, obligations légales.
Débloquer →Obligations de vigilance de l'agent sportif, déclaration de soupçon, Tracfin.
Débloquer →Régulation ANJ, droit au pari des organisateurs, interdictions faites aux agents, corruption sportive.
Débloquer →6 chapitres sur la réglementation de la Fédération Française de Football.
Conditions d'exercice, obligations déontologiques, procédure d'examen et de licence.
Débloquer →CCNS, dispositions spécifiques au football, rémunération minimale, temps de travail.
Débloquer →Procédures disciplinaires, commissions, sanctions, recours et jurisprudence.
Débloquer →Charte du football professionnel, contrats homologués, DNCG et réglementation LFP.
Débloquer →Règles de qualification, mutations, prêts, double licence et catégories d'âge.
Débloquer →Charte d'éthique, organes disciplinaires, obligations de transparence et d'intégrité.
Débloquer →Deux références transverses, utiles pour les deux épreuves.
10 cours sur la réglementation internationale FIFA — préparation à l'épreuve 2 FIFA.
Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs — mutations internationales et indemnités.
Débloquer →Règlement sur les agents de football FIFA — licence, obligations, commissions.
Débloquer →Infractions, procédures, sanctions et Commission de discipline de la FIFA.
Débloquer →Règles d'éthique, conflits d'intérêts, cadeaux, Chambre d'instruction et Chambre de jugement.
Débloquer →Compétence, procédure, voies de recours et TAS — résolution des litiges internationaux.
Débloquer →Mécanisme de solidarité, contribution de formation, répartition des indemnités de transfert.
Débloquer →Protection des mineurs, programme Guardians, obligations de safeguarding.
Débloquer →Code mondial antidopage, AMA, procédure de contrôle et sanctions au niveau international.
Débloquer →Due diligence, intégrité du recrutement, prévention de la corruption.
Débloquer →Procédure de transfert, CTI, fenêtres de transfert, cas particuliers (mineurs, prêts).
Débloquer →Testez vos connaissances sur les cours d'essai.
19 QCM ciblés — 20 questions par cours.
Un QCM par matière, 20 questions chacun.
20 questions sur la formation, l'exécution et les clauses contractuelles.
Débloquer →20 questions sur la RC contractuelle, délictuelle et jurisprudence.
Débloquer →20 questions sur le contrat de travail sportif et la convention collective.
Débloquer →20 questions sur l'affiliation, AT/MP, reconversion, retraite.
Débloquer →20 questions sur le cadre juridique sportif, code du sport, fédérations.
Débloquer →20 questions sur l'AFLD, substances interdites, contrôles.
Débloquer →20 questions sur la fiscalité du sportif et de l'agent.
Débloquer →20 questions sur le statut juridique des clubs, loi 1901.
Débloquer →20 questions sur les formes sociales des clubs professionnels.
Débloquer →20 questions sur l'assurance RC pro et la couverture du sportif.
Débloquer →20 questions sur les obligations de vigilance et Tracfin.
Débloquer →20 questions sur l'ANJ, le droit au pari et la corruption sportive.
Débloquer →Un QCM par chapitre fédéral.
20 questions sur les conditions d'exercice et obligations déontologiques.
Débloquer →20 questions sur la CCNS et les dispositions football.
Débloquer →20 questions sur les procédures disciplinaires et sanctions.
Débloquer →20 questions sur la charte du football pro, DNCG, LFP.
Débloquer →20 questions sur les qualifications, mutations, prêts et licences.
Débloquer →20 questions sur la charte d'éthique et les organes disciplinaires.
Débloquer →Lexique et chiffres clés, en questions.
10 QCM ciblés — 20 questions par cours.
20 questions sur le statut et transfert des joueurs.
Débloquer →20 questions sur le règlement des agents de football.
Débloquer →20 questions sur les infractions, procédures et sanctions.
Débloquer →20 questions sur les règles d'éthique et conflits d'intérêts.
Débloquer →20 questions sur la compétence, procédure et recours.
Débloquer →20 questions sur le mécanisme de solidarité et contribution de formation.
Débloquer →20 questions sur la protection des mineurs et le safeguarding.
Débloquer →20 questions sur le Code mondial antidopage et l'AMA.
Débloquer →20 questions sur la due diligence et l'intégrité.
Débloquer →20 questions sur la procédure de transfert et le CTI.
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