Conditions applicables aux formations vendues sur devenir-agent-sportif.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formations en ligne de préparation à l'examen d'agent sportif, proposées par Devenir Agent Sportif, nom commercial d'une entreprise individuelle immatriculée en France — SIRET : 106 920 242 00018 — APE : 8559A — Siège : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (domiciliation HelloDom) — Téléphone : +33 7 59 96 43 18 — Email : contact@devenir-agent-sportif.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
| Formule | Prix TTC |
|---|---|
| Autonomie | 490 € |
| Essentiel | 990 € |
| Accompagné | 1 990 € |
| Préparation à l'épreuve spécifique FIFA | 690 € |
Le contenu détaillé de chaque formule figure sur la page d'inscription et, pour la préparation FIFA, sur sa page dédiée. Prix en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Le paiement en plusieurs fois est proposé et financé par Klarna, prestataire agréé et indépendant, lors du passage en caisse. Il est soumis aux conditions d'acceptation et aux conditions générales propres à Klarna, avec lesquelles vous contractez directement pour cette facilité de paiement. Nous ne sommes ni prêteur ni intermédiaire de crédit.
L'inscription est effective au paiement. L'accès à l'espace de formation est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement, et au plus tard sous 24 heures ouvrées en cas d'incident technique. Un email de confirmation reprenant le contenu de la commande, les présentes conditions et le formulaire type de rétractation vous est adressé sur support durable.
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision (article L.221-18 du Code de la consommation).
Pour l'exercer, informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@devenir-agent-sportif.fr ou par courrier au siège. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Perte du droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, vous perdez votre droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dès lors que, avant l'ouverture de vos accès, vous avez (1) demandé expressément l'exécution immédiate du contrat et (2) expressément renoncé à votre droit de rétractation. Ces deux manifestations de volonté sont recueillies séparément, au moyen de deux cases à cocher non pré-cochées, avant le paiement ; elles sont horodatées, conservées et rappelées dans l'email de confirmation.
Si vous ne cochez pas ces cases, vos accès sont ouverts à l'expiration du délai de quatorze jours et votre droit de rétractation est intégralement préservé.
Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l'article 4, et en supplément de celui-ci, nous nous engageons à vous rembourser intégralement, sans justification, toute demande formulée par email dans les trente (30) jours suivant l'ouverture de vos accès.
Cet engagement est purement commercial : il est plus favorable que le droit légal et s'applique même si vous avez demandé l'exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la demande.
Les formules Essentiel et Accompagné incluent un accès prolongé garanti : en cas d'échec à l'examen, l'accès à la plateforme est prolongé gratuitement jusqu'à la session d'examen suivante.
Le bénéfice de cet engagement est soumis aux trois conditions cumulatives suivantes :
Cet engagement prend exclusivement la forme d'une prolongation d'accès ; il n'ouvre droit à aucun remboursement et ne garantit pas la réussite à l'examen. Il est applicable une fois, pour la session suivant immédiatement l'échec. Ces conditions sont rappelées sur la page d'inscription, à côté du prix de la formule.
Le vendeur s'engage sur les moyens pédagogiques décrits, non sur la réussite à l'examen, qui dépend de l'autorité organisatrice et du travail du candidat. Les identifiants d'accès sont strictement personnels ; leur partage entraîne la suspension de l'accès sans remboursement.
Réclamations : voir notre procédure dédiée.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Tél. : 09 88 30 27 72 — https://www.medconsodev.eu
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; droit applicable : droit français.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Devenir Agent Sportif, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — contact@devenir-agent-sportif.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule commandée : ……………………………………
Commandée le : …………… / Reçue le : ……………
Nom du consommateur : ……………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………
Version du 5 août 2026.